SCI LA PAUSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAUSA est une SCI immatriculée le 7 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 928 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 890 Rte Nationale 96 Espace 890, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK VERGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAUSA
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAUSA
- SIREN
- 412 928 459
- SIRET (siège)
- 412 928 459 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412928459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 928 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 890 RTE NATIONALE 96 ESPACE 890, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAUSA
Acquisition de locaux - location et exploitation
Finances de SCI LA PAUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAUSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRAJAPA
Autre
Établissements de SCI LA PAUSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
412 928 459 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAUSA
INPIComptes annuels de SCI LA PAUSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAUSA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/13652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 février 2016 · N° 15/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2012 · N° 12/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/17160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/09822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAUSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : DELTA PARTICIPATIONS représenté par BREDILLET Serge en fonction le 09 Juin 2005 Associé : VERGES Florian en fonction le 09 Juin 2005 Gérant : VERGES Patrick en fonction le 28 Décembre 2009
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA PAUSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAUSA ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAUSA est 412 928 459. Le SIRET de son siège social est 412 928 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412928459.
Qui dirige SCI LA PAUSA ?
SCI LA PAUSA est dirigée par PATRICK VERGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAUSA ?
Le siège social de SCI LA PAUSA est situé 890 Rte Nationale 96 Espace 890, 13360 Roquevaire.
SCI LA PAUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAUSA.
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