SCI LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 648 645, SCI LA PAUSE est une SCI créée le 7 mars 2013. Son siège social est situé 349 Rte des Brossettes, 42580 L'Etrat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME JUBAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAUSE
- SIREN
- 791 648 645
- SIRET (siège)
- 791 648 645 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR81791648645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 648 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 349 RTE DES BROSSETTES, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAUSE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAUSE
INSEEBODACCGérant
EMMA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Grégoire Associé : HERITIER François Guy Jean Associé : JUBAN Guillaume FRESSONNET
Gérant Associé · de mars 2013 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
791 648 645 00020 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
791 648 645 00012 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAUSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00362
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006839
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01429
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/03415
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/01166
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023008870
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01480
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06251
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01480
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023008870
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/11618
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 18/14018
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01798
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/15030
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/59306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01498
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/10908
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00474
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.677
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00136
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01198
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-12.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2011 · N° 10/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
JUBAN Guillaume nom d'usage : JUBAN devient gérant. FRESSONNET Grégoire nom d'usage : FRESSONNET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAUSE est 791 648 645. Le SIRET de son siège social est 791 648 645 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81791648645.
Qui dirige SCI LA PAUSE ?
SCI LA PAUSE est dirigée par GUILLAUME JUBAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAUSE ?
Le siège social de SCI LA PAUSE est situé 349 Rte des Brossettes, 42580 L'Etrat.
SCI LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAUSE.
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