SCI LA PAYENNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAYENNIERE est une SCI immatriculée le 16 février 2022 sous le numéro SIREN 910 395 136. Son siège social est situé 17 rue Jehan le Povremoyne, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PAYENNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAYENNIERE
- SIREN
- 910 395 136
- SIRET (siège)
- 910 395 136 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70910395136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 395 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 17 RUE JEHAN LE POVREMOYNE, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAYENNIERE
Acquisition, administration, et vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA PAYENNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAYENNIERE
INSEEMB PLOMBERIE
Autre
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA PAYENNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
910 395 136 00013 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAYENNIERE
INPIComptes annuels de SCI LA PAYENNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAYENNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAYENNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYENNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PAYENNIERE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-19.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAYENNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAYENNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA PAYENNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYENNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAYENNIERE est 910 395 136. Le SIRET de son siège social est 910 395 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70910395136.
Qui dirige SCI LA PAYENNIERE ?
SCI LA PAYENNIERE est dirigée par BENJAMIN MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAYENNIERE ?
Le siège social de SCI LA PAYENNIERE est situé 17 rue Jehan le Povremoyne, 76290 Montivilliers.
SCI LA PAYENNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAYENNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAYENNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYENNIERE.
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