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SCI LA PAYETTE

Active
Siren843 058 355SCI83340 LE LUCCréée le 12 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PAYETTE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 058 355. Elle est domiciliée Che du Plantassier, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANEL VANELUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAYETTE

Dénomination
SCI LA PAYETTE
SIREN
843 058 355
SIRET (siège)
843 058 355 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84843058355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 058 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2018
Siège social
CHE DU PLANTASSIER, 83340, LE LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PAYETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA PAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PAYETTE

CH

CHRISTINE HEBRART

Associé indéfiniment responsable

EV

EMMANEL VANELUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LA PAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeActif

    843 058 355 00028 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PAYETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANELUTE Emmanel, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA PAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAYETTE est 843 058 355. Le SIRET de son siège social est 843 058 355 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84843058355.

Qui dirige SCI LA PAYETTE ?

SCI LA PAYETTE est dirigée par EMMANEL VANELUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAYETTE ?

Le siège social de SCI LA PAYETTE est situé Che du Plantassier, 83340 Le Luc.

SCI LA PAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYETTE.

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