SCI LA PAYSANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 210 k€
SCI LA PAYSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 879 211. Elle est domiciliée Les Jardins Chez Mr Rivet Bernard, 84500 Bollene. SCI LA PAYSANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE POURKAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PAYSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAYSANNE
- SIREN
- 408 879 211
- SIRET (siège)
- 408 879 211 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408879211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 879 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- LES JARDINS CHEZ MR RIVET BERNARD, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAYSANNE
LOCATIONS APPARTEMENTS
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Finances de SCI LA PAYSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAYSANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA PAYSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeActif
408 879 211 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAYSANNE
INPIConformité de SCI LA PAYSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAYSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA PAYSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE est 408 879 211. Le SIRET de son siège social est 408 879 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408879211.
Qui dirige SCI LA PAYSANNE ?
SCI LA PAYSANNE est dirigée par CHRISTOPHE POURKAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAYSANNE ?
Le siège social de SCI LA PAYSANNE est situé Les Jardins Chez Mr Rivet Bernard, 84500 Bollene.
SCI LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYSANNE.
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