SCI LA PAYSANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LA PAYSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 428 031. Elle est domiciliée La Cailletiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. SCI LA PAYSANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAYSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAYSANNE
- SIREN
- 451 428 031
- SIRET (siège)
- 451 428 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451428031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 428 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- LA CAILLETIERE, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA PAYSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAYSANNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LA PAYSANNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeFermé
451 428 031 00012 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETFermé
451 428 031 00020 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAYSANNE
INPIConformité de SCI LA PAYSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAYSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PAYSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE est 451 428 031. Le SIRET de son siège social est 451 428 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451428031.
Qui dirige SCI LA PAYSANNE ?
SCI LA PAYSANNE est dirigée par ANNE-MARIE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAYSANNE ?
Le siège social de SCI LA PAYSANNE est situé La Cailletiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.
SCI LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYSANNE.
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