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SCI LA PAYSANNE

Active
Siren451 428 031SCI53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETCréée le 06 janvier 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI LA PAYSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 428 031. Elle est domiciliée La Cailletiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. SCI LA PAYSANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PAYSANNE

Dénomination
SCI LA PAYSANNE
SIREN
451 428 031
SIRET (siège)
451 428 031 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78451428031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 428 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 2004
Siège social
LA CAILLETIERE, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI LA PAYSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PAYSANNE

AR

ANNE-MARIE RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

MF

MICHEL FORTUNE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PAYSANNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeFermé

    451 428 031 00012 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETFermé

    451 428 031 00020 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PAYSANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SCI LA PAYSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PAYSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PAYSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE est 451 428 031. Le SIRET de son siège social est 451 428 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451428031.

Qui dirige SCI LA PAYSANNE ?

SCI LA PAYSANNE est dirigée par ANNE-MARIE RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PAYSANNE ?

Le siège social de SCI LA PAYSANNE est situé La Cailletiere, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.

SCI LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYSANNE.