SCI LA PAYSANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 49,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 616 544, SCI LA PAYSANNE est une SCI créée le 14 janvier 2004. Son siège social est situé 38 rue Font Lauriere Chez Mr Courteix Germain, 24000 Perigueux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE COURTEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PAYSANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAYSANNE
- SIREN
- 451 616 544
- SIRET (siège)
- 451 616 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451616544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 616 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 38 RUE FONT LAURIERE CHEZ MR COURTEIX GERMAIN, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAYSANNE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LA PAYSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
451 616 544 00016 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAYSANNE
INPIConformité de SCI LA PAYSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAYSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LA PAYSANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAYSANNE est 451 616 544. Le SIRET de son siège social est 451 616 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451616544.
Qui dirige SCI LA PAYSANNE ?
SCI LA PAYSANNE est dirigée par MARIE-FRANCE COURTEIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAYSANNE ?
Le siège social de SCI LA PAYSANNE est situé 38 rue Font Lauriere Chez Mr Courteix Germain, 24000 Perigueux.
SCI LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAYSANNE.
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