SCI LA PAZ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 532 560, SCI LA PAZ est une SCI créée le 20 juillet 2001. Son siège social est situé 8 DOM des Aulnes, 78830 Bullion. SCI LA PAZ relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par sébastien SANTOS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAZ
- SIREN
- 434 532 560
- SIRET (siège)
- 434 532 560 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR45434532560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 532 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 8 DOM des Aulnes, 78830, Bullion
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAZ
l'acquisition, la transformation, la construction et l'administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LA PAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2001 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78830 BullionSiègeActif
434 532 560 00035 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN LES BAINSFermé
434 532 560 00019 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 702A
- 60240 LE MESNIL-THERIBUSFermé
434 532 560 00027 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PAZ
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA PAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 17/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PAZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : SANTOS Sébastien Eugène Donato ; Gérant, Associé : SANTOS Richard Alain Claude
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : GRANDU Carolina ; Gérant, Associé : SANTOS Richard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : GRANDU Carolina ; Gérant, Associé : SANTOS Sébastien Eugène Donato
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-01-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pomarino Aguirre, nom d'usage : Grandu, Carolina
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LA PAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAZ est 434 532 560. Le SIRET de son siège social est 434 532 560 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434532560.
Qui dirige SCI LA PAZ ?
SCI LA PAZ est dirigée par sébastien SANTOS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAZ ?
Le siège social de SCI LA PAZ est situé 8 DOM des Aulnes, 78830 Bullion.
SCI LA PAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAZ.
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