SCI LA PAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PAZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 851 352. Elle est domiciliée 21 av des Aubepines, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PAZ
INSEE- Dénomination
- SCI LA PAZ
- SIREN
- 497 851 352
- SIRET (siège)
- 497 851 352 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497851352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 851 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 21 AV DES AUBEPINES, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PAZ
acquisition et location de tous immeubles, construction, gestion, entretien de tous bâtiments
Finances de SCI LA PAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PAZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
SAS HOCA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant et associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PAZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
497 851 352 00029 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
497 851 352 00011 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PAZ
INPIComptes annuels de SCI LA PAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 17/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° J2023000485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Perseil, Bruno Claude
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PAZ ?
Le numéro SIREN de SCI LA PAZ est 497 851 352. Le SIRET de son siège social est 497 851 352 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497851352.
Qui dirige SCI LA PAZ ?
SCI LA PAZ est dirigée par CHRISTOPHE AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PAZ ?
Le siège social de SCI LA PAZ est situé 21 av des Aubepines, 37510 Ballan-Mire.
SCI LA PAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PAZ.
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