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SCI LA PECHE

Active
Siren503 745 556SCI25300 PONTARLIERCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 745 556, SCI LA PECHE est une SCI créée le 11 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Dunant, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PECHE

Dénomination
SCI LA PECHE
SIREN
503 745 556
SIRET (siège)
503 745 556 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57503745556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 745 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
5 RUE HENRI DUNANT, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PECHE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, administration, gestion et exploitation par bail de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés.

Finances de SCI LA PECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PECHE

PJ

PHILIPPE JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

AM

ANTOINETTE MAGNENET

Autre

Anciens dirigeants (1)

RC

Roland. Gérant associé : JEANNIN Philippe CLAUDET

Gérant associé · de avril 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PECHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    503 745 556 00020 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

  • 25560 FRASNEFermé

    503 745 556 00012 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PECHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PECHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PECHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : JEANNIN Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-21

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LA PECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PECHE est 503 745 556. Le SIRET de son siège social est 503 745 556 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57503745556.

Qui dirige SCI LA PECHE ?

SCI LA PECHE est dirigée par PHILIPPE JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PECHE ?

Le siège social de SCI LA PECHE est situé 5 rue Henri Dunant, 25300 Pontarlier.

SCI LA PECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PECHE.

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