SCI LA PELOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PELOTTE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 080 364. Elle est domiciliée La Pelotte, 36150 Lucay-le-Libre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE BUCAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PELOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PELOTTE
- SIREN
- 499 080 364
- SIRET (siège)
- 499 080 364 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29499080364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 080 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 585 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Siège social
- LA PELOTTE, 36150, LUCAY-LE-LIBRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PELOTTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et ceux en constituant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PELOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PELOTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PELOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36150 LUCAY-LE-LIBRESiègeActif
499 080 364 00015 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PELOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA PELOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PELOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PELOTTE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PELOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PELOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-07-19 · Début d'activité : 2007-04-11
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA PELOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PELOTTE est 499 080 364. Le SIRET de son siège social est 499 080 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499080364.
Qui dirige SCI LA PELOTTE ?
SCI LA PELOTTE est dirigée par ETIENNE BUCAILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PELOTTE ?
Le siège social de SCI LA PELOTTE est situé La Pelotte, 36150 Lucay-le-Libre.
SCI LA PELOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PELOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PELOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOTTE.
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