SCI LA PELOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PELOUSE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 054 147. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal Joffre, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ELISABETH CHETRIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PELOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PELOUSE
- SIREN
- 449 054 147
- SIRET (siège)
- 449 054 147 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449054147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 054 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 2003
- Siège social
- 13 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PELOUSE
ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION D APPARTEMENTS OU DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT
Finances de SCI LA PELOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PELOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA PELOUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
449 054 147 00029 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
- 67000 STRASBOURGFermé
449 054 147 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PELOUSE
INPIComptes annuels de SCI LA PELOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PELOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/12264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PELOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 24 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PELOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE est 449 054 147. Le SIRET de son siège social est 449 054 147 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449054147.
Qui dirige SCI LA PELOUSE ?
SCI LA PELOUSE est dirigée par ELISABETH CHETRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PELOUSE ?
Le siège social de SCI LA PELOUSE est situé 13 rue du Marechal Joffre, 67000 Strasbourg.
SCI LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOUSE.
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