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SCI LA PELOUSE

Active
Siren498 548 320SCI16230 FONTENILLECréée le 19 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 548 320. Son siège social est situé La Pelouse, 16230 Fontenille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL FOUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PELOUSE

Dénomination
SCI LA PELOUSE
SIREN
498 548 320
SIRET (siège)
498 548 320 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32498548320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 548 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2007
Siège social
LA PELOUSE, 16230, FONTENILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PELOUSE

acquisition de tout bien mobilier et immobilier la gestion administration et location desdits biens et toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PELOUSE

JF

JEAN-MICHEL FOUCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

BM

BRIGITTE MANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16230 FONTENILLESiègeActif

    498 548 320 00015 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PELOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PELOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE est 498 548 320. Le SIRET de son siège social est 498 548 320 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498548320.

Qui dirige SCI LA PELOUSE ?

SCI LA PELOUSE est dirigée par JEAN-MICHEL FOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PELOUSE ?

Le siège social de SCI LA PELOUSE est situé La Pelouse, 16230 Fontenille.

SCI LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOUSE.

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