SCI LA PELOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 148 103, SCI LA PELOUSE est une SCI créée le 3 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte de Croissy, 78110 Le Vesinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-XAVIER LOGNONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PELOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PELOUSE
- SIREN
- 524 148 103
- SIRET (siège)
- 524 148 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19524148103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 148 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2010
- Siège social
- 68 RTE DE CROISSY, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PELOUSE
L'acquisition la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement y compris la mise à disposition gratuite au profit de ses associés fondateurs d'une propriété sis à le Vésinet (78110) 68 route de Croissy
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Finances de SCI LA PELOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PELOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA PELOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
524 148 103 00012 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PELOUSE
INPIComptes annuels de SCI LA PELOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PELOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PELOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/12264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 23/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PELOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 03 août 2010
Questions fréquentes sur SCI LA PELOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE est 524 148 103. Le SIRET de son siège social est 524 148 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524148103.
Qui dirige SCI LA PELOUSE ?
SCI LA PELOUSE est dirigée par JEAN-XAVIER LOGNONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PELOUSE ?
Le siège social de SCI LA PELOUSE est situé 68 Rte de Croissy, 78110 Le Vesinet.
SCI LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOUSE.
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