SCI LA PELOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 218 k€
SCI LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 502 642. Son siège social est situé 33 rue Jean Mermoz, 49000 Angers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELODIE DELAHAIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PELOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PELOUSE
- SIREN
- 892 502 642
- SIRET (siège)
- 892 502 642 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60892502642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 502 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 218 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2021
- Siège social
- 33 RUE JEAN MERMOZ, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PELOUSE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA PELOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PELOUSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA PELOUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
892 502 642 00028 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B
- 49160 LONGUE-JUMELLESFermé
892 502 642 00010 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PELOUSE
INPIConformité de SCI LA PELOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00504
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/12264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PELOUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASNEREAU Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASNEREAU Elodie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-04 · Début d'activité : 2020-12-17
- création
Date d'effet : 04 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LA PELOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PELOUSE est 892 502 642. Le SIRET de son siège social est 892 502 642 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60892502642.
Qui dirige SCI LA PELOUSE ?
SCI LA PELOUSE est dirigée par ELODIE DELAHAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PELOUSE ?
Le siège social de SCI LA PELOUSE est situé 33 rue Jean Mermoz, 49000 Angers.
SCI LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PELOUSE.
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