SCI LA PENOTTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 670 703, SCI LA PENOTTE est une SCI créée le 7 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Citadelle, 70210 Melincourt. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-LUC DIOLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PENOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PENOTTE
- SIREN
- 810 670 703
- SIRET (siège)
- 810 670 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88810670703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 670 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- RUE DE LA CITADELLE, 70210, MELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PENOTTE
Acquisition de tous terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La propriété, l'acquisition, la cession, l'administration, la gestion et l'exploitation, notamment par bail de location ou de sous-location de tous immeubles et droits immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières lesquels seraient apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI LA PENOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PENOTTE
INSEETRANSPORTS CLOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LA PENOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 MELINCOURTSiègeActif
810 670 703 00018 · ouvert le 11 mars 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA PENOTTE
INPIConformité de SCI LA PENOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PENOTTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-45.688
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-19.983
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PENOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-11
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI LA PENOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PENOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PENOTTE est 810 670 703. Le SIRET de son siège social est 810 670 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88810670703.
Qui dirige SCI LA PENOTTE ?
SCI LA PENOTTE est dirigée par JEAN-LUC DIOLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PENOTTE ?
Le siège social de SCI LA PENOTTE est situé rue de la Citadelle, 70210 Melincourt.
SCI LA PENOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PENOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PENOTTE.
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