SCI LA PERCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 606 169, SCI LA PERCEE est une SCI créée le 20 février 2018. Elle est domiciliée rue du Stade 5 Bis, 39300 Sirod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MASNADA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PERCEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERCEE
- SIREN
- 837 606 169
- SIRET (siège)
- 837 606 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54837606169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 606 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2018
- Siège social
- RUE DU STADE 5 BIS, 39300, SIROD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERCEE
L'acquisition, l'administration et l'exploitatin par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA PERCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERCEE
INSEEÉtablissements de SCI LA PERCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 SIRODSiègeActif
837 606 169 00014 · ouvert le 10 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERCEE
INPIComptes annuels de SCI LA PERCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERCEE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-18.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-10
- création
Date d'effet : 20 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PERCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERCEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERCEE est 837 606 169. Le SIRET de son siège social est 837 606 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54837606169.
Qui dirige SCI LA PERCEE ?
SCI LA PERCEE est dirigée par CELINE MASNADA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERCEE ?
Le siège social de SCI LA PERCEE est situé rue du Stade 5 Bis, 39300 Sirod.
SCI LA PERCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERCEE.
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