SCI LA PERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERDRIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 003 955. Son siège social est situé Qua Payoursel, 26120 Ourches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY GENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERDRIX
- SIREN
- 488 003 955
- SIRET (siège)
- 488 003 955 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488003955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 003 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2006
- Siège social
- QUA PAYOURSEL, 26120, OURCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERDRIX
La propriété et la gestion à titre civil de tous ces biens mobiliers et immobiliers et participation
Finances de SCI LA PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERDRIX
INSEEÉtablissements de SCI LA PERDRIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 OURCHESSiègeActif
488 003 955 00025 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
488 003 955 00017 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERDRIX
INPIComptes annuels de SCI LA PERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERDRIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERDRIX
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERDRIX est 488 003 955. Le SIRET de son siège social est 488 003 955 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488003955.
Qui dirige SCI LA PERDRIX ?
SCI LA PERDRIX est dirigée par THIERRY GENIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERDRIX ?
Le siège social de SCI LA PERDRIX est situé Qua Payoursel, 26120 Ourches.
SCI LA PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERDRIX.
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