SCI LA PERDRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERDRIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 981 444. Elle est domiciliée 767 rue de la Perdrix, 30620 Uchaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PERDRIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERDRIX
- SIREN
- 492 981 444
- SIRET (siège)
- 492 981 444 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88492981444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 981 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 767 RUE DE LA PERDRIX, 30620, UCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERDRIX
La société a pour objet :L'acquisition, l'exploitation par bail, location, ou autrement d'une résidence principale.Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA PERDRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERDRIX
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Associé commandité
Gérant
Établissements de SCI LA PERDRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30620 UCHAUDSiègeActif
492 981 444 00010 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERDRIX
INPIComptes annuels de SCI LA PERDRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERDRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERDRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERDRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERDRIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERDRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERDRIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VIDAL Nadia Marie Martine nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA PERDRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERDRIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERDRIX est 492 981 444. Le SIRET de son siège social est 492 981 444 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492981444.
Qui dirige SCI LA PERDRIX ?
SCI LA PERDRIX est dirigée par PATRICK HUARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERDRIX ?
Le siège social de SCI LA PERDRIX est situé 767 rue de la Perdrix, 30620 Uchaud.
SCI LA PERDRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERDRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERDRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERDRIX.
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