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SCI LA PERLE

Active
Siren538 832 833Société civile31300 ToulouseCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PERLE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 832 833. Son siège social est situé 29 B IMP 29 bis Impasse de la Flambère, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERLE

Dénomination
SCI LA PERLE
SIREN
538 832 833
SIRET (siège)
538 832 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10538832833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 832 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
29 B IMP 29 bis Impasse de la Flambère, 31300, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERLE

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse.

Finances de SCI LA PERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PERLE

LC

LAURA CLERMONT

Associé indéfiniment responsable

JC

JULIE CLERMONT

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL CLERMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

BA

BRIGITTE ANSELME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 ToulouseSiègeActif

    538 832 833 00015 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LA PERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Anselme, nom d'usage : Clermont, Brigitte Marie Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA PERLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERLE est 538 832 833. Le SIRET de son siège social est 538 832 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538832833.

Qui dirige SCI LA PERLE ?

SCI LA PERLE est dirigée par PASCAL CLERMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERLE ?

Le siège social de SCI LA PERLE est situé 29 B IMP 29 bis Impasse de la Flambère, 31300 Toulouse.

SCI LA PERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERLE.

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