SCI LA PERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 482 081. Elle est domiciliée 235 rue des Prairies, 76520 Fresne-le-Plan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERLE
- SIREN
- 879 482 081
- SIRET (siège)
- 879 482 081 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83879482081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 482 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2019
- Siège social
- 235 RUE DES PRAIRIES, 76520, FRESNE-LE-PLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERLE
Acquisition par voie d'achat, d'apport, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et, exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles
Finances de SCI LA PERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LA PERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRESNE-LE-PLANSiègeActif
879 482 081 00012 · ouvert le 25 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERLE
INPIComptes annuels de SCI LA PERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025L05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/17529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 février 2025 · N° J2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/53723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/51878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-12.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-20.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 18 septembre 2012 · N° 11/14158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-46.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-44.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-45.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-04 · Début d'activité : 2019-11-25
- création
Date d'effet : 04 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA PERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERLE est 879 482 081. Le SIRET de son siège social est 879 482 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83879482081.
Qui dirige SCI LA PERLE ?
SCI LA PERLE est dirigée par MICHEL GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERLE ?
Le siège social de SCI LA PERLE est situé 235 rue des Prairies, 76520 Fresne-le-Plan.
SCI LA PERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERLE.
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