SCI LA PEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2017, identifiée par le SIREN 381 382 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte du Moulin, 65190 Bordes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DANIELLE MESPLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEROUSE
- SIREN
- 381 382 597
- SIRET (siège)
- 381 382 597 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR17381382597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 382 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 janvier 2017
- Siège social
- 4 RTE DU MOULIN, 65190, BORDES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEROUSE
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières. La prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription, d'apport ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises ou sociétés. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEROUSE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA PEROUSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 65190 BORDESSiègeActif
381 382 597 00031 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6630Z
- 66200 ALENYAFermé
381 382 597 00015 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 551A
- 66100 PERPIGNANFermé
381 382 597 00023 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 551A
- 06200 NICEFermé
381 382 597 00049 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI LA PEROUSE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEROUSE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2016-09-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : LOURGUIOUI Pascal, Karim, Bruno Associé indéfiniment responsable : LOURGUIOUI Sarah
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOURGUIOUI Pascal, Karim, Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant : MESPLES Danielle, Laurence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 18 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE est 381 382 597. Le SIRET de son siège social est 381 382 597 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381382597.
Qui dirige SCI LA PEROUSE ?
SCI LA PEROUSE est dirigée par DANIELLE MESPLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEROUSE est situé 4 Rte du Moulin, 65190 Bordes.
SCI LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUSE.
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