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SCI LA PEROUSE

Active
Siren442 405 478SCI97150 SAINT MARTINCréée le 15 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
592 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 405 478. Son siège social est situé C/o Corinne Kints Immobilier-11 rue des Amers Res Dumont d'Urville Bai, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL NOGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PEROUSE

Dénomination
SCI LA PEROUSE
SIREN
442 405 478
SIRET (siège)
442 405 478 00037
N° TVA intracommunautaire
FR75442405478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 405 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
592 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2002
Siège social
C/O CORINNE KINTS IMMOBILIER-11 RUE DES AMERS RES DUMONT D'URVILLE BAI, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA PEROUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PEROUSE

JN

JEAN-PAUL NOGUES

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2013

CK

CORINNE KINTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2015

JM

JOEL MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

,K

, MASSON KINTS

gérants associés indéfiniment responsables · de octobre 2013 à août 2015

N

NIGUES

gérant · de août 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PEROUSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    442 405 478 00037 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    442 405 478 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 702C

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    442 405 478 00029 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PEROUSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PEROUSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    liquidatrice : KINTS (Corinne)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérante : KINTS (Corinne)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérants associés indéfiniment responsables : KINTS (Corinne), MASSON (Joël) ; gérant : NOGUES (Jean-Paul).

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : NIGUES (Jean-Paul)

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE est 442 405 478. Le SIRET de son siège social est 442 405 478 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442405478.

Qui dirige SCI LA PEROUSE ?

SCI LA PEROUSE est dirigée par JEAN-PAUL NOGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PEROUSE ?

Le siège social de SCI LA PEROUSE est situé C/o Corinne Kints Immobilier-11 rue des Amers Res Dumont d'Urville Bai, 97150 Saint Martin.

SCI LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUSE.

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