SCI LA PEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEROUSE est une SCI immatriculée le 14 août 2017 sous le numéro SIREN 831 472 485. Son siège social est situé 272 ANC Chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DEL PELLEGRINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEROUSE
- SIREN
- 831 472 485
- SIRET (siège)
- 831 472 485 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR96831472485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 472 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- 272 ANC Chemin de Toulon, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEROUSE
Acquisition administration gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'animation, la direction, la gestion de sociétés, la fourniture de prestations de services de nature administrative et technique, dans tous les domaines de la construction, de la promotion immobilière et de l'achat et de la revente de biens immobiliers, la gestion immobilière, la mise en location de biens immobiliers ; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, l'acquisition directement ou par l'intermédiaire de société dont elle détiendra tout ou partie des droits sociaux, de tout bien immobilier pour en assurer la gestion, la rénovation, l'entretien, l'exploitation et la vente. La réalisation de prestations de service de nature administrative, juridique, comptable et financière au profit de toutes sociétés commerciales, industrielles, artisanales ou artistiques, la mise en place de développement stratégique, l'animation de sociétés ou de groupes de sociétés, la gestion et la direction effective de sociétés, L'achat pour la revente de tous biens et droits immobiliers, L'activité de gestion immobilière, transaction immobilière ou la prise de participation au capital de société exerçant cette activité ; Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de toute activité de nature civile.
Finances de SCI LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEROUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LA PEROUSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
831 472 485 00034 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
831 472 485 00018 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
- 83100 ToulonFermé
831 472 485 00026 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEROUSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA PEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEROUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DEL PELLEGRINO Christophe nom d'usage : DEL PELLEGRINO devient président. DEL PELLEGRINO Christophe nom d'usage : DEL PELLEGRINO n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-10
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE est 831 472 485. Le SIRET de son siège social est 831 472 485 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96831472485.
Qui dirige SCI LA PEROUSE ?
SCI LA PEROUSE est dirigée par CHRISTOPHE DEL PELLEGRINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEROUSE est situé 272 ANC Chemin de Toulon, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUSE.
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