SCI LA PEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 406 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS MARETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PEROUSE
- SIREN
- 834 406 910
- SIRET (siège)
- 834 406 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39834406910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 406 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 795 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2018
- Siège social
- 120 RUE JULES SIEGFRIED, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PEROUSE
Acquisition de terrains, immeubles construits où en l'état futur d'achèvement, exploitation par bail ou autrement de tout bien appartenant à la société, détention de droits sociaux
Finances de SCI LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PEROUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA PEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
834 406 910 00010 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PEROUSE
INPIComptes annuels de SCI LA PEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 89-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PEROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-05 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 05 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PEROUSE est 834 406 910. Le SIRET de son siège social est 834 406 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39834406910.
Qui dirige SCI LA PEROUSE ?
SCI LA PEROUSE est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PEROUSE ?
Le siège social de SCI LA PEROUSE est situé 120 rue Jules Siegfried, 76600 Le Havre.
SCI LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUSE.
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