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SCI LA PEROUZE

Active
Siren528 792 716SCI25510 DOMPRELCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 792 716, SCI LA PEROUZE est une SCI créée le 10 décembre 2010. Son siège social est situé 19 Rte d'Avoudrey, 25510 Domprel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PEROUZE

Dénomination
SCI LA PEROUZE
SIREN
528 792 716
SIRET (siège)
528 792 716 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02528792716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 792 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
19 RTE D'AVOUDREY, 25510, DOMPREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PEROUZE

Acquisition apport propriété échange administration mise en valeur et gestion de bien mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA PEROUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PEROUZE

CB

CLAUDINE BERGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

EB

EMILIENNE BRENOT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

CD

CHRISTOPHE DUBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

LD

LOUIS DUBOZ

Autre

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LA PEROUZE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 DOMPRELSiègeActif

    528 792 716 00029 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 25510 DOMPRELFermé

    528 792 716 00011 · ouvert le 11 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PEROUZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PEROUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PEROUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PEROUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PEROUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PEROUZE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PEROUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PEROUZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-11

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA PEROUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PEROUZE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PEROUZE est 528 792 716. Le SIRET de son siège social est 528 792 716 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02528792716.

Qui dirige SCI LA PEROUZE ?

SCI LA PEROUZE est dirigée par CLAUDINE BERGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PEROUZE ?

Le siège social de SCI LA PEROUZE est situé 19 Rte d'Avoudrey, 25510 Domprel.

SCI LA PEROUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PEROUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PEROUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PEROUZE.

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