SCI LA PERPENDICULAIRE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERPENDICULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 417 573 490. Son siège social est situé 145 av Rene Coty, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS MICOUD en qualité de gérant. La radiation de SCI LA PERPENDICULAIRE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA PERPENDICULAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERPENDICULAIRE
- SIREN
- 417 573 490
- SIRET (siège)
- 417 573 490 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14417573490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 573 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 1998
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 145 AV RENE COTY, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA PERPENDICULAIRE
ACHAT ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA PERPENDICULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERPENDICULAIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA PERPENDICULAIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
417 573 490 00014 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERPENDICULAIRE
INPIComptes annuels de SCI LA PERPENDICULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERPENDICULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERPENDICULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERPENDICULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERPENDICULAIRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-29.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERPENDICULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERPENDICULAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 06 février 1998
Questions fréquentes sur SCI LA PERPENDICULAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERPENDICULAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERPENDICULAIRE est 417 573 490. Le SIRET de son siège social est 417 573 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417573490.
Qui dirige SCI LA PERPENDICULAIRE ?
SCI LA PERPENDICULAIRE est dirigée par FRANCOIS MICOUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PERPENDICULAIRE ?
Le siège social de SCI LA PERPENDICULAIRE est situé 145 av Rene Coty, 84300 Cavaillon.
SCI LA PERPENDICULAIRE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA PERPENDICULAIRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
SCI LA PERPENDICULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERPENDICULAIRE.
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