SCI LA PERRIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 046 084. Son siège social est situé 194 Che du Pontet, 74260 Les Gets. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYN GOUBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERRIERE
- SIREN
- 382 046 084
- SIRET (siège)
- 382 046 084 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38382046084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 046 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 194 CHE DU PONTET, 74260, LES GETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERRIERE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOTIATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMNET, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. PELVAT Jérémie Louis Clément nom d'usage : PELVAT devient gérant PELVAT
PELVAT Caroline Marie Cécile nom d'usage · de mars 2013 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
382 046 084 00010 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PERRIERE
INPIConformité de SCI LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PELVAT Jérémie Louis Clément nom d'usage : PELVAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PELVAT Caroline Marie Cécile nom d'usage : PELVAT devient gérant. PELVAT Jérémie Louis Clément nom d'usage : PELVAT devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PELVAT Pierre nom d'usage : PELVAT n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 382 046 084. Le SIRET de son siège social est 382 046 084 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38382046084.
Qui dirige SCI LA PERRIERE ?
SCI LA PERRIERE est dirigée par JOCELYN GOUBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 194 Che du Pontet, 74260 Les Gets.
SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.
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