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SCI LA PERRIERE

Active
Siren384 802 310SCI10150 VAILLYCréée le 13 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 802 310. Elle est domiciliée Vailly, 10150 Vailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MAROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE

Dénomination
SCI LA PERRIERE
SIREN
384 802 310
SIRET (siège)
384 802 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48384802310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 802 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1992
Siège social
VAILLY, 10150, VAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERRIERE

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER, NOTAMMENT PAR LOCATION, A L'EXCLUSION DE TOUT ACTE DE COMMERCE, TANT AU SENS DES ARTICLES 632 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE QU'AN SENS DES ARTICLES 34 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

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Finances de SCI LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE

GM

GILLES MAROT

Gérant

Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 VAILLYSiègeActif

    384 802 310 00019 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERRIERE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 384 802 310. Le SIRET de son siège social est 384 802 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48384802310.

Qui dirige SCI LA PERRIERE ?

SCI LA PERRIERE est dirigée par GILLES MAROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé Vailly, 10150 Vailly.

SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.

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