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SCI LA PERRIERE

Active
Siren389 405 697SCI88500 MirecourtCréée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 405 697. Elle est domiciliée 10 RUE Thiers, 88500 Mirecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC MILLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE

Dénomination
SCI LA PERRIERE
SIREN
389 405 697
SIRET (siège)
389 405 697 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28389405697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 405 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 478,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1992
Siège social
10 RUE Thiers, 88500, Mirecourt
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERRIERE

PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE

JM

JEAN-MARC MILLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

PM

PASCALE MILLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

MM

MARIE-CHRISTINE MILLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

CM

CLAUDE MILLEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LA PERRIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88500 MirecourtSiègeActif

    389 405 697 00027 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 52000 SEMOUTIERS-MONTSAONFermé

    389 405 697 00019 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERRIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 1992-11-17

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 389 405 697. Le SIRET de son siège social est 389 405 697 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389405697.

Qui dirige SCI LA PERRIERE ?

SCI LA PERRIERE est dirigée par JEAN-MARC MILLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 10 RUE Thiers, 88500 Mirecourt.

SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.

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