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SCI LA PERRIERE

Active
Siren399 344 985SCI88800 MANDRES-SUR-VAIRCréée le 29 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PERRIERE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 344 985. Elle est domiciliée 100 rue Machoit, 88800 Mandres-sur-Vair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDITH ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE

Dénomination
SCI LA PERRIERE
SIREN
399 344 985
SIRET (siège)
399 344 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92399344985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 344 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 836,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1994
Siège social
100 RUE MACHOIT, 88800, MANDRES-SUR-VAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERRIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE

ER

EDITH ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DOMINIQUE ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EJ

Edith, Marie, Claude JOSSET

Gérant, Associé · de janvier 2024 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 MANDRES-SUR-VAIRSiègeActif

    399 344 985 00029 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERRIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : VOIRIN Dominique, Marie, Denise ; Gérant, Associé : JOSSET Edith, Marie, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Administrateur provisoire : VOIRIN Dominique, Marie, Denise

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 399 344 985. Le SIRET de son siège social est 399 344 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399344985.

Qui dirige SCI LA PERRIERE ?

SCI LA PERRIERE est dirigée par EDITH ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 100 rue Machoit, 88800 Mandres-sur-Vair.

SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.

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