SCI LA PERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2002, identifiée par le SIREN 443 040 241. Son siège social est situé La Perriere Lerebours Pigeonniere V, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT LEREBOURS PIGEONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERRIERE
- SIREN
- 443 040 241
- SIRET (siège)
- 443 040 241 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60443040241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 040 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- LA PERRIERE LEREBOURS PIGEONNIERE V, 50530, SARTILLY-BAIE-BOCAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERRIERE
Propriété, administration et exploitation des biens immobiliers qu'elle a reçus en apports.
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Finances de SCI LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGESiègeActif
443 040 241 00012 · ouvert le 07 septembre 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA PERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 443 040 241. Le SIRET de son siège social est 443 040 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443040241.
Qui dirige SCI LA PERRIERE ?
SCI LA PERRIERE est dirigée par VINCENT LEREBOURS PIGEONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé La Perriere Lerebours Pigeonniere V, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.
SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.
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