SCI LA PERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI LA PERRIERE est une société civile immatriculée le 25 février 2019 sous le numéro SIREN 848 605 176. Son siège social est situé 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY DELORME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERRIERE
- SIREN
- 848 605 176
- SIRET (siège)
- 848 605 176 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03848605176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 605 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2019
- Siège social
- 2 ALL NICOLAS COPERNIC LE STELYCUBE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERRIERE
L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LA PERRIERE
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INSEEMOTIF
Autre
Depuis la création (25 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif
848 605 176 00017 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERRIERE
INPIConformité de SCI LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 25 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 848 605 176. Le SIRET de son siège social est 848 605 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03848605176.
Qui dirige SCI LA PERRIERE ?
SCI LA PERRIERE est dirigée par THIERRY DELORME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 2 All Nicolas Copernic le Stelycube, 42400 Saint-Chamond.
SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.
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