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SCI LA PERRIERE

Active
Siren952 441 186SCI71640 MercureyCréée le 17 mai 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 441 186. Son siège social est situé 6 RUE du Closeau La Perrière, 71640 Mercurey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Luc DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERRIERE

Dénomination
SCI LA PERRIERE
SIREN
952 441 186
SIRET (siège)
952 441 186 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02952441186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 441 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2023
Siège social
6 RUE du Closeau La Perrière, 71640, Mercurey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PERRIERE

- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Exceptionnellement, la vente des immeubles détenus par la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LA PERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PERRIERE

JD

Jean-Luc DUVERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

FD

Floriane DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

CD

Christophe DUVERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA PERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MercureySiègeActif

    952 441 186 00014 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Conformité de SCI LA PERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LA PERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERRIERE est 952 441 186. Le SIRET de son siège social est 952 441 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952441186.

Qui dirige SCI LA PERRIERE ?

SCI LA PERRIERE est dirigée par Jean-Luc DUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERRIERE ?

Le siège social de SCI LA PERRIERE est situé 6 RUE du Closeau La Perrière, 71640 Mercurey.

SCI LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERRIERE.