SCI LA PERSEVERANCE

Active

Siren403 497 472SCI97120 SAINT-CLAUDECréée le 26 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 16,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA PERSEVERANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 497 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Phy Saint-Phy, 97120 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JUDES CRANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PERSEVERANCE
SIREN: 403 497 472
SIRET (siège): 403 497 472 00015
N° TVA intracommunautaire: FR37403497472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 497 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 16 007,15 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 décembre 1995
Siège social: LD SAINT PHY SAINT-PHY, 97120, SAINT-CLAUDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PERSEVERANCE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

JUDES CRANE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

ALAIN JONATHAN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97120 SAINT-CLAUDESiègeActif
403 497 472 00015 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERSEVERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/09858
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02290
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/07077
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERSEVERANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PERSEVERANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE est 403 497 472. Le SIRET de son siège social est 403 497 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403497472.

Qui dirige SCI LA PERSEVERANCE ?

SCI LA PERSEVERANCE est dirigée par JUDES CRANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERSEVERANCE ?

Le siège social de SCI LA PERSEVERANCE est situé Ld Saint Phy Saint-Phy, 97120 Saint-Claude.