SCI LA PERSEVERANCE

Active

Siren979 960 309SCI14370 BELLENGREVILLECréée le 28 septembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA PERSEVERANCE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 960 309. Le siège social de l'entreprise se trouve LA PERQUETTE Manoir de la Perquette,, 14370 Bellengreville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FINANCIERE DE LA PERQUETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

Dénomination: SCI LA PERSEVERANCE
SIREN: 979 960 309
SIRET (siège): 979 960 309 00016
N° TVA intracommunautaire: FR89979960309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 979 960 309
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 septembre 2023
Siège social: LA PERQUETTE Manoir de la Perquette,, 14370, BELLENGREVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PERSEVERANCE

l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et leur cession dans le seul but d'une gestion patrimoniale ; la réalisation de travaux de construction, de reconstruction et de rénovation dans ces biens immobiliers ;

Finances de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

FINANCIERE DE LA PERQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

OTIUM IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

FINANCIERE DE LA HUTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LA PERSEVERANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14370 BELLENGREVILLESiègeActif
979 960 309 00016 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

Acte

Comptes annuels de SCI LA PERSEVERANCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PERSEVERANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/09858
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02290
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/07077
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PERSEVERANCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-08-09

03 juillet 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LA PERSEVERANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PERSEVERANCE est 979 960 309. Le SIRET de son siège social est 979 960 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89979960309.

Qui dirige SCI LA PERSEVERANCE ?

SCI LA PERSEVERANCE est dirigée par FINANCIERE DE LA PERQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PERSEVERANCE ?

Le siège social de SCI LA PERSEVERANCE est situé LA PERQUETTE Manoir de la Perquette,, 14370 Bellengreville.