SCI LA PERVENCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PERVENCHE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 877 709. Elle est domiciliée 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUC BLANCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PERVENCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PERVENCHE
- SIREN
- 450 877 709
- SIRET (siège)
- 450 877 709 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52450877709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 877 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2003
- Siège social
- 300 RUE LOUIS RUSTIN ARCHAMPS, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PERVENCHE
Acquisition construction gestion location prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation et d'une manière générale toute opération nécessaire à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI LA PERVENCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PERVENCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015
BOTANIC - SERRES DU SALEVE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PERVENCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
450 877 709 00029 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
- 74160 ARCHAMPSFermé
450 877 709 00011 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PERVENCHE
INPIComptes annuels de SCI LA PERVENCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PERVENCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2002 · N° 01-03.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PERVENCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : BLANCHET Luc, Alain
- création
Date d'effet : 04 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PERVENCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PERVENCHE est 450 877 709. Le SIRET de son siège social est 450 877 709 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450877709.
Qui dirige SCI LA PERVENCHE ?
SCI LA PERVENCHE est dirigée par LUC BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PERVENCHE ?
Le siège social de SCI LA PERVENCHE est situé 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
SCI LA PERVENCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PERVENCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PERVENCHE.
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