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SCI LA PETITE

Active
Siren441 051 067Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 26 février 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 051 067, SCI LA PETITE est une société civile créée le 26 février 2002. Son siège social est situé av du Loubet Domaine Saint Andrieu, 06270 Villeneuve-Loubet. SCI LA PETITE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par INGRID DONADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE

Dénomination
SCI LA PETITE
SIREN
441 051 067
SIRET (siège)
441 051 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75441051067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 051 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 2002
Siège social
AV DU LOUBET DOMAINE SAINT ANDRIEU, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE

ID

INGRID DONADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA PETITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    441 051 067 00011 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE est 441 051 067. Le SIRET de son siège social est 441 051 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441051067.

Qui dirige SCI LA PETITE ?

SCI LA PETITE est dirigée par INGRID DONADA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE ?

Le siège social de SCI LA PETITE est situé av du Loubet Domaine Saint Andrieu, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI LA PETITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE.

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