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SCI LA PETITE

Active
Siren477 838 189SCI06310 BEAULIEU-SUR-MERCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PETITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 838 189. Son siège social est situé 10 bd Eugene Gauthier villa Borghese, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCO CAPOBIANCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE

Dénomination
SCI LA PETITE
SIREN
477 838 189
SIRET (siège)
477 838 189 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79477838189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 838 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
10 BD EUGENE GAUTHIER VILLA BORGHESE, 06310, BEAULIEU-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion d'un patrimoine immobilier, l'administration, la jouissance et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, la mise à disposition gratuite desdits biens aux associés ou à l'un d'eux et spécialement, l'acquisition des lots 28, 13 et 5 dépendant de l'immeuble dénommé "Villa Borghese" sis à Beaulieu sur Mer, quartier Candarquet, ayant son accès par le 10, boulevard Eugène Gauthier, et sur la route nationale de Nice à Menton dite boulevard Général Leclerc sur lequel il porte le numéro 8.

Finances de SCI LA PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE

CC

CLAUDIO CAPOBIANCO

Autre

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

FC

FRANCO CAPOBIANCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA PETITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERSiègeActif

    477 838 189 00025 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820A

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    477 838 189 00017 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA PETITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE est 477 838 189. Le SIRET de son siège social est 477 838 189 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477838189.

Qui dirige SCI LA PETITE ?

SCI LA PETITE est dirigée par FRANCO CAPOBIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE ?

Le siège social de SCI LA PETITE est situé 10 bd Eugene Gauthier villa Borghese, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

SCI LA PETITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE.

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