SCI LA PETITE ARCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 k€
SCI LA PETITE ARCHE est une SCI immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 410 784 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 C rue Oberhoh Weg, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ELIANE JAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE ARCHE
- SIREN
- 410 784 649
- SIRET (siège)
- 410 784 649 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96410784649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 784 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 470,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- 18 C RUE OBERHOH WEG, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE ARCHE
Propriété, administration, exploitation d'immeubles et de meubles
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Finances de SCI LA PETITE ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE ARCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE ARCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
410 784 649 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A
- 30700 UZESFermé
410 784 649 00015 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PETITE ARCHE
INPIConformité de SCI LA PETITE ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE ARCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE ARCHE est 410 784 649. Le SIRET de son siège social est 410 784 649 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96410784649.
Qui dirige SCI LA PETITE ARCHE ?
SCI LA PETITE ARCHE est dirigée par ELIANE JAMES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE ARCHE ?
Le siège social de SCI LA PETITE ARCHE est situé 18 C rue Oberhoh Weg, 68000 Colmar.
SCI LA PETITE ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE ARCHE.
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