SCI LA PETITE COMBE

Active

Siren383 306 149SCI27260 LA CHAPELLE-BAYVELCréée le 21 décembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LA PETITE COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1992, identifiée par le SIREN 383 306 149. Elle est domiciliée à La Chapelle-Bayvel (27260). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BOUGEROL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE COMBE

INSEE

Dénomination: SCI LA PETITE COMBE
SIREN: 383 306 149
SIRET (siège): 383 306 149 00014
N° TVA intracommunautaire: FR46383306149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 306 149
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 676,94 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 décembre 1992
Siège social: , 27260, LA CHAPELLE-BAYVEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA PETITE COMBE

PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE LA MISE EN VALEUR DE TOUTE MANIERE NOTAMMENT PAR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX PREALABLES IMPOSES PAR LES ADMINISTRATIONS COMPETENTES POUR L'AMENAGEMENT, LA VIABILITE.ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SIS A LA CHAPELLE BAYVEL 27260 CORMEILLES COMPRENANT DEUX BATIMENTS EDIFIES SUR UN TERRAIN DE 3HA 86A 39CA LIBRE DE LOCATION ET D' OCCUPATION.

Finances de SCI LA PETITE COMBE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE COMBE

INSEE

NATHALIE BOUGEROL

Gérant

CHRISTOPHE BOUGEROL

Gérant

ANDRE BOUGEROL

Gérant

Établissements de SCI LA PETITE COMBE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27260 LA CHAPELLE-BAYVELSiègeActif
383 306 149 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE COMBE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

Acte

Dépôt du 21 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE COMBE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PETITE COMBE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE COMBE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOUGEROL André Marie Antonin nom d'usage : BOUGEROL. GUERIAT Christiane Genevieve nom d'usage : GUERIAT n'est plus gérant. BOUGEROL Nathalie Geneviève Madeleine nom d'usage : BOUGEROL devient gérant. BOUGEROL Christophe André Hector Louis nom d'usage : BOUGEROL devient gérant

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE est 383 306 149. Le SIRET de son siège social est 383 306 149 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383306149.

Qui dirige SCI LA PETITE COMBE ?

SCI LA PETITE COMBE est dirigée par NATHALIE BOUGEROL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COMBE ?

Le siège social de SCI LA PETITE COMBE est situé à La Chapelle-Bayvel (27260).