SCI LA PETITE COMBE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 962 918, SCI LA PETITE COMBE est une SCI créée le 22 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve As Combalets, 47360 Madaillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELWAN DUHAYON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE COMBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE COMBE
- SIREN
- 481 962 918
- SIRET (siège)
- 481 962 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73481962918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 962 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2005
- Siège social
- AS COMBALETS, 47360, MADAILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE COMBE
Acquisition, transformation, aménagement, administration, exploitation et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA PETITE COMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE COMBE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA PETITE COMBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47360 MADAILLANSiègeActif
481 962 918 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B
- 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFermé
481 962 918 00027 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE COMBE
INPIConformité de SCI LA PETITE COMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PETITE COMBE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-10.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE COMBE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE est 481 962 918. Le SIRET de son siège social est 481 962 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481962918.
Qui dirige SCI LA PETITE COMBE ?
SCI LA PETITE COMBE est dirigée par ELWAN DUHAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COMBE ?
Le siège social de SCI LA PETITE COMBE est situé As Combalets, 47360 Madaillan.
SCI LA PETITE COMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE COMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE COMBE.
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