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SCI LA PETITE COMBE

Active
Siren481 962 918SCI47360 MADAILLANCréée le 22 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 962 918, SCI LA PETITE COMBE est une SCI créée le 22 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve As Combalets, 47360 Madaillan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELWAN DUHAYON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE COMBE

Dénomination
SCI LA PETITE COMBE
SIREN
481 962 918
SIRET (siège)
481 962 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73481962918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 962 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2005
Siège social
AS COMBALETS, 47360, MADAILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE COMBE

Acquisition, transformation, aménagement, administration, exploitation et location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LA PETITE COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE COMBE

ED

ELWAN DUHAYON

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PETITE COMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47360 MADAILLANSiègeActif

    481 962 918 00019 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B

  • 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQFermé

    481 962 918 00027 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE COMBE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA PETITE COMBE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Co-Gérant : DUHAYON Elwan

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE COMBE est 481 962 918. Le SIRET de son siège social est 481 962 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73481962918.

Qui dirige SCI LA PETITE COMBE ?

SCI LA PETITE COMBE est dirigée par ELWAN DUHAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE COMBE ?

Le siège social de SCI LA PETITE COMBE est situé As Combalets, 47360 Madaillan.

SCI LA PETITE COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE COMBE.