SCI LA PETITE FERME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA PETITE FERME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 377 802 574. Elle est domiciliée Le Faux, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRUNO ANGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE FERME
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE FERME
- SIREN
- 377 802 574
- SIRET (siège)
- 377 802 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79377802574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 802 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LE FAUX, 63610, BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE FERME
LA PROPRIETE DES MURS DE L'HOTEL DENOMME "AUBERGE DE LA PETITE FERME" LIEU-DIT " LE FAU" CNE DE BESSE ET ST ANASTAISE, LA LOCATION DE CET IMMEU BLE A LA SARL AUBERGE DE LA PETITE FERME ETC...
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Finances de SCI LA PETITE FERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE FERME
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE FERME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63610 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISESiègeActif
377 802 574 00014 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PETITE FERME
INPIConformité de SCI LA PETITE FERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE FERME. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE FERME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE FERME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE FERME ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE FERME est 377 802 574. Le SIRET de son siège social est 377 802 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79377802574.
Qui dirige SCI LA PETITE FERME ?
SCI LA PETITE FERME est dirigée par BRUNO ANGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE FERME ?
Le siège social de SCI LA PETITE FERME est situé Le Faux, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise.
SCI LA PETITE FERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE FERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE FERME.
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