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SCI LA PETITE FORET

Active
Siren400 121 547SCI57600 FORBACHCréée le 14 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
59,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 121 547, SCI LA PETITE FORET est une SCI créée le 14 février 1995. Son siège social est situé 27 Fg Sainte Croix Forbach, 57600 Forbach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER CAPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE FORET

Dénomination
SCI LA PETITE FORET
SIREN
400 121 547
SIRET (siège)
400 121 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32400121547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 121 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 470,36 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 1995
Siège social
27 FG SAINTE CROIX FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE FORET

Location de logements

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Finances de SCI LA PETITE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE FORET

OC

OLIVIER CAPS

Gérant

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA PETITE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    400 121 547 00014 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE FORET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE FORET est 400 121 547. Le SIRET de son siège social est 400 121 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400121547.

Qui dirige SCI LA PETITE FORET ?

SCI LA PETITE FORET est dirigée par OLIVIER CAPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE FORET ?

Le siège social de SCI LA PETITE FORET est situé 27 Fg Sainte Croix Forbach, 57600 Forbach.

SCI LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE FORET.