SCI LA PETITE ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA PETITE ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 582 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Voltaire, 59234 Monchecourt. SCI LA PETITE ILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS BRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE ILE
- SIREN
- 537 582 017
- SIRET (siège)
- 537 582 017 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537582017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 582 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- 104 RUE VOLTAIRE, 59234, MONCHECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE ILE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PETITE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA PETITE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59234 MONCHECOURTSiègeActif
537 582 017 00019 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PETITE ILE
INPIConformité de SCI LA PETITE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE ILE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE ILE est 537 582 017. Le SIRET de son siège social est 537 582 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537582017.
Qui dirige SCI LA PETITE ILE ?
SCI LA PETITE ILE est dirigée par FRANCOIS BRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE ILE ?
Le siège social de SCI LA PETITE ILE est situé 104 rue Voltaire, 59234 Monchecourt.
SCI LA PETITE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE ILE.
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