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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren401 893 920SCI84160 PUYVERTCréée le 31 juillet 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 893 920, SCI LA PETITE MAISON est une SCI créée le 31 juillet 1995. Son siège social est situé RUE DES ECOLES Puyvert, 84160 Puyvert. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
401 893 920
SIRET (siège)
401 893 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96401893920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 893 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
RUE DES ECOLES Puyvert, 84160, PUYVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

La gestion d'un patrimoine immobilier et notamment l'achat la construction la prise en location de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation commercial ou professionnel ainsi que la réalisation de toutes constructions et la mise en valeur des immeubles ou locaux à exploiter de tous travaux d'entretien ou encore d'équipements rendus nécessaires par toute réglementation d'urbanisme d'hygiène sécurité ou simplement destinés à assurer une meilleure exploitation des immeubles sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

FL

FANCHON LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

BL

BASILE LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

ML

MARGOT LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

GL

GASPARD LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

DL

DENIS LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

TL

TANCREDE LACOEUILHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

FM

FRANCE MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 PUYVERTSiègeActif

    401 893 920 00017 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 401 893 920. Le SIRET de son siège social est 401 893 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401893920.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par FRANCE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé RUE DES ECOLES Puyvert, 84160 Puyvert.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.

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