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SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren408 237 253SCI30131 PUJAUTCréée le 11 juillet 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 237 253. Son siège social est situé 4 rue Verdun, 30131 Pujaut. SCI LA PETITE MAISON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE ORILLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
408 237 253
SIRET (siège)
408 237 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53408237253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 237 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1996
Siège social
4 RUE VERDUN, 30131, PUJAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU BLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT L'AC QUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION A PUJAUT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

FB

FANNY BENOIT

Autre

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

JB

JULIE BENOIT

Autre

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

SO

SYLVIE ORILLAC

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    408 237 253 00013 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 408 237 253. Le SIRET de son siège social est 408 237 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408237253.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par SYLVIE ORILLAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 4 rue Verdun, 30131 Pujaut.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.

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