Checkers

SCI LA PETITE MAISON

Active
Siren448 365 635SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 23 avril 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
84,6 k€

SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 23 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 365 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Grande allee des Tourelles Pl Sephoras Rte de Nice, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE COMBES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON

Dénomination
SCI LA PETITE MAISON
SIREN
448 365 635
SIRET (siège)
448 365 635 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51448365635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 365 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 2003
Siège social
9 ALL DES GRANDE ALLEE DES TOURELLES PL SEPHORAS RTE DE NICE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PETITE MAISON

PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT, TRANSFORMATION ET EXPLOITATION PAR BAUX OU LOCATIONS VERBALES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA PETITE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON

AC

ANNE-MARIE COMBES

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA PETITE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    448 365 635 00011 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA PETITE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 448 365 635. Le SIRET de son siège social est 448 365 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51448365635.

Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?

SCI LA PETITE MAISON est dirigée par ANNE-MARIE COMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?

Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 9 All des Grande allee des Tourelles Pl Sephoras Rte de Nice, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Aix-en-Provence

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence