SCI LA PETITE MAISON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 288 k€
SCI LA PETITE MAISON est une SCI immatriculée le 3 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 195 671. Elle est domiciliée 837 Rte du Village, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE BANDELIER, autre.
Fiche d'identité de SCI LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI LA PETITE MAISON
- SIREN
- 451 195 671
- SIRET (siège)
- 451 195 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451195671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 195 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 288 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 2003
- Siège social
- 837 RTE DU VILLAGE, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PETITE MAISON
L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA PETITE MAISON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
451 195 671 00016 · ouvert le 03 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PETITE MAISON
INPIConformité de SCI LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-14.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-16.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-23.408
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/10184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PETITE MAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
BANDELIER Eric nom d'usage : BANDELIER devient gérant. ASARISI Marie nom d'usage : BANDELIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MAISON est 451 195 671. Le SIRET de son siège social est 451 195 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451195671.
Qui dirige SCI LA PETITE MAISON ?
SCI LA PETITE MAISON est dirigée par ISABELLE BANDELIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI LA PETITE MAISON est situé 837 Rte du Village, 06810 Auribeau-sur-Siagne.
SCI LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PETITE MAISON.
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