SCI LA PETITE MIGNARDE

Active

Siren422 248 997SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 12 mars 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 248 997, SCI LA PETITE MIGNARDE est une SCI créée le 12 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All Camille Borghese Parc Rigaud, 13080 Aix en Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA PETITE MIGNARDE

INSEE

Dénomination: SCI LA PETITE MIGNARDE
SIREN: 422 248 997
SIRET (siège): 422 248 997 00021
N° TVA intracommunautaire: FR44422248997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 248 997
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 mars 1999
Siège social: 14 ALL CAMILLE BORGHESE PARC RIGAUD, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA PETITE MIGNARDE

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LA PETITE MIGNARDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PETITE MIGNARDE

INSEEBODACC

PHILIPPE BONNET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Antoine BONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PETITE MIGNARDE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
422 248 997 00021 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
422 248 997 00013 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA PETITE MIGNARDE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 mai 2001

Acte

Dépôt du 15 mai 2001

Acte

Dépôt du 12 mars 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LA PETITE MIGNARDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PETITE MIGNARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PETITE MIGNARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PETITE MIGNARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PETITE MIGNARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PETITE MIGNARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PETITE MIGNARDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Philippe, Jean-Marie ; Associé indéfiniment responsable : BONNET Antoine, Nicolas, Alexandre

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LA PETITE MIGNARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PETITE MIGNARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PETITE MIGNARDE est 422 248 997. Le SIRET de son siège social est 422 248 997 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422248997.

Qui dirige SCI LA PETITE MIGNARDE ?

SCI LA PETITE MIGNARDE est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA PETITE MIGNARDE ?

Le siège social de SCI LA PETITE MIGNARDE est situé 14 All Camille Borghese Parc Rigaud, 13080 Aix en Provence.